CHARTE DES AVIS ET DU CLASSEMENT

Dernière mise à jour : le 24 avril 2026
Version : 1.0

Rcook SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
RCS Pau 103 708 343
Siège social : 5 Cours de la Marne, 64110 Gelos
103 708 343 R.C.S. Pau

PRÉAMBULE

La présente Charte des Avis et du Classement (ci-après la « Charte ») a pour objet de définir :

• - les modalités de dépôt, de contrôle et de publication des avis et notations sur la Plateforme Rcook ;
• - les principaux critères de classement et de référencement des Annonces et profils des Utilisateurs sur la Plateforme.

Elle est adoptée en application :

• - de l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation et du décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatifs à l’obligation d’information loyale en matière d’avis en ligne ;
• - du Règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne (« Règlement P2B »), et notamment de son article 5 ;
• - de l’article L. 111-7 du Code de la consommation relatif à l’obligation d’information sur les critères de classement.

La présente Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (« CGU ») et des Conditions Générales de Service applicables aux Restaurateurs et aux Chefs (« CGS »). En cas de contradiction entre la Charte et les CGU ou CGS, les CGU et CGS prévalent.

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les CGU, sauf définition contraire dans la présente Charte.

CLASSEMENT ET RÉFÉRENCEMENT

ARTICLE 1 – OBJET ET ZONES D'AFFICHAGE

1.1 Objet. La présente Partie II décrit les principaux paramètres qui déterminent l'ordre d'affichage des Annonces et des profils d'Utilisateurs sur la Plateforme, conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2019/1150 (« Règlement P2B ») et à l'article L. 111-7 du Code de la consommation.

1.2 Zones d'affichage. Les Annonces et profils sont susceptibles d'apparaître sur la Plateforme à deux endroits distincts :

(i) La page de listing des Établissements (ci-après la « Page de Listing »), qui présente l'ensemble des Annonces disponibles selon les modalités de classement décrites à l'Article 2 ;

(ii) Le module de « Recommandations » affiché en bas de certaines pages de la Plateforme, qui présente trois (3) Annonces d'Établissements sélectionnées de manière aléatoire parmi les Annonces actives, selon les modalités décrites à l'Article 3.

1.3 Absence de référencement payant. À la date de la présente Charte, Rcook ne propose aucun référencement payant. Aucun Restaurateur ni aucun Chef ne peut améliorer son classement ou sa visibilité au moyen d'un paiement, d'une rémunération directe ou indirecte à Rcook, ni d'un quelconque avantage en nature.

Dans l'hypothèse où Rcook viendrait à proposer à l'avenir un service de référencement payant ou de mise en avant rémunérée, cette information serait clairement communiquée, identifiée en tant que telle sur la Plateforme, et la présente Charte mise à jour en conséquence conformément à l'Article 4.

ARTICLE 2 – CLASSEMENT SUR LA PAGE DE LISTING

2.1 Critère unique de classement : antériorité de publication. À la date de la présente Charte, le classement des Annonces sur la Page de Listing repose sur un critère unique : la date de publication ou de mise à jour de l'Annonce. Les Annonces les plus récemment publiées ou mises à jour apparaissent en tête de liste, selon un ordre strictement antéchronologique.

Aucun autre critère (note moyenne, taux d'acceptation, prix, qualité du contenu, réactivité, etc.) n'est, à ce jour, pris en compte par l'algorithme de classement.

2.2 Absence de filtrage par l'Utilisateur. À la date de la présente Charte, la Plateforme ne propose pas de fonctionnalités de filtrage ou de tri des résultats par l'Utilisateur (notamment par localisation, prix, date ou note).

2.3 Évolution annoncée – Filtrage géographique. Rcook informe les Utilisateurs qu'une fonctionnalité de filtrage géographique est en cours de développement et sera prochainement mise à disposition sur la Page de Listing. Cette fonctionnalité permettra à l'Utilisateur de restreindre les résultats affichés à une zone géographique déterminée. Sa mise en œuvre fera l'objet d'une mise à jour de la présente Charte, notifiée aux Utilisateurs dans les conditions prévues à l'Article 4.

2.4 Possibilité d'influer sur son classement. Compte tenu du critère retenu, chaque Utilisateur peut améliorer la visibilité de son Annonce sur la Page de Listing en la mettant à jour régulièrement (description, photographies, Créneaux disponibles, tarifs), toute mise à jour substantielle étant assimilée à une nouvelle publication au sens de l'Article 2.1.

ARTICLE 3 – MODULE DE RECOMMANDATIONS

3.1 Sélection aléatoire. Le module de « Recommandations » affiche, en bas de certaines pages de la Plateforme, trois (3) Annonces d'Établissements sélectionnées de manière aléatoire parmi l'ensemble des Annonces actives publiées sur la Plateforme.

3.2 Absence de personnalisation et de pondération. La sélection opérée au sein du module de Recommandations :

• - n’est pas personnalisée en fonction du profil ou de l’historique de navigation de l’Utilisateur ;
• - ne tient compte d’aucun critère de qualité, de pertinence ou de rémunération ;
• - est renouvelée à chaque chargement de page, de sorte qu’aucune Annonce ne bénéficie d’une visibilité prioritaire durable au sein de ce module.

3.3 Finalité. Ce module vise exclusivement à favoriser la découverte équitable des Établissements par les Utilisateurs et à assurer une rotation uniforme de la visibilité entre l'ensemble des Annonces actives.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES CRITÈRES DE CLASSEMENT

Rcook se réserve le droit de modifier les critères de classement et les modalités du module de Recommandations à tout moment, notamment afin d'intégrer de nouveaux paramètres (filtrage géographique, critères de qualité, etc.) ou d'améliorer l'expérience des Utilisateurs.

Toute modification substantielle des paramètres décrits aux Articles 2 et 3 fait l'objet :

• - d’une mise à jour de la présente Charte ; et
• - d’une notification aux Utilisateurs professionnels par tout moyen (courriel, notification sur la Plateforme) au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, conformément à l’article 3 du Règlement P2B.

Les modifications purement techniques, correctrices, ou imposées par une évolution législative, réglementaire, de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent entrer en vigueur sans préavis, conformément à l'article 3, paragraphe 4 du Règlement P2B.

ARTICLE 5 – TRANSPARENCE ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

5.1 Traitement différencié. À la date de la présente Charte, Rcook ne réserve aucun traitement différencié à des Annonces ou profils qui seraient détenus ou exploités par elle-même ou par une entité liée. Dans l'hypothèse où un tel traitement différencié serait mis en œuvre à l'avenir, il ferait l'objet d'une information spécifique, conformément à l'article 7 du Règlement P2B.

5.2 Non-discrimination. Rcook traite l'ensemble des Utilisateurs de manière équitable et ne met en œuvre aucune pratique discriminatoire au sens des articles 225-1 et suivants du Code pénal dans la présentation, le classement ou la recommandation des Annonces et profils.

5.3 Absence de décision entièrement automatisée. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs au sens de l'article 22 du Règlement (UE) 2016/679 n'est prise par l'algorithme de classement ou de recommandation de la Plateforme.

ARTICLE 6 – INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

Pour toute question complémentaire relative au fonctionnement du système de classement ou au module de Recommandations, ou aux raisons pour lesquelles une Annonce ou un profil donné apparaît à une position déterminée, l'Utilisateur peut adresser sa demande à contact@rcook.fr.

Rcook s'efforcera d'apporter une réponse claire et motivée dans un délai raisonnable, dans les limites autorisées par la protection de ses secrets d'affaires et la prévention du contournement de ses critères par des moyens frauduleux.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA CHARTE

Rcook peut modifier la présente Charte à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou fonctionnelles de la Plateforme. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs dans les conditions prévues à l'Article 4 ; les autres modifications dans les conditions prévues à l'article 12 des CGU.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES

La présente Charte régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution est soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, conformément à l'article 15 des CGU. Pour toute disposition non expressément traitée aux présentes, il est renvoyé aux CGU et aux CGS applicables.

Fait à Paris, le 24 avril 2026.