POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : le 24 avril 2026
Version : 1.0
Rcook SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
RCS Pau 103 708 343
Siège social : 5 Cours de la Marne, 64110 Gelos
103 708 343 R.C.S. Pau
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site rcook.fr (ci-après le « Site ») et les utilisateurs des services proposés par Rcook (ci-après les « Services ») des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Rcook, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 103 708 343, dont le siège social est situé 5 Cours de la Marne 64110 Gelos.
- - Représentant légal : Monsieur Clovis le Bail
- - Contact : contact@rcook.fr
- - Adresse postale dédiée aux demandes relatives aux données personnelles : 5 Cours de la Marne 64110 Gelos
Délégué à la protection des données (DPO) : Rcook n'a pas désigné de DPO, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité (art. 37 RGPD).
2. Données collectées, finalités et bases légales
Rcook collecte et traite les catégories de données suivantes :
| Finalité | Catégories de données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse au formulaire de demande de mise à disposition d'un restaurant | Nom, prénom, email, téléphone, contenu du message | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Publication des fiches établissements sur la plateforme | Nom de l'établissement, adresse de l'établissement, type de restaurant, nombre de couverts, capacité de la cuisine, description du restaurant, disponibilités pour mise à disposition, équipements disponibles, photos, tarif indicatif de mise à disposition | Exécution du contrat (art. 6.1.b) / Consentement pour les photographies comportant des personnes physiques identifiables (art. 6.1.a) | Pendant la durée de la relation + 3 ans |
| Mise en relation entre restaurateurs et chefs | Nom de l'établissement, adresse de l'établissement, type de restaurant, nombre de couverts, capacité de la cuisine, description du restaurant, disponibilités pour mise à disposition, équipements disponibles, photos, tarif indicatif de mise à disposition | Exécution du contrat (art. 6.1.b) / Consentement pour les photographies comportant des personnes physiques identifiables (art. 6.1.a) | Pendant la durée de la relation + 3 ans |
| Gestion de la facturation et obligations comptables | Données de facturation et d'identification | Obligation légale (art. 6.1.c) – art. L. 123-22 C. com. | 10 ans |
| Prospection commerciale auprès de clients et prospects | Email, prénom, nom, société | Intérêt légitime de Rcook à promouvoir ses services auprès de professionnels de la restauration (art. 6.1.f), sous réserve du droit d'opposition des personnes concernées, conformément à l'art. L. 34-5 CPCE et à la doctrine CNIL relative à la prospection B2B | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Données de navigation, logs | Consentement (art. 6.1.a) pour la plupart des cookies de mesure d'audience ; intérêt légitime (art. 6.1.f) uniquement pour les cookies strictement nécessaires ou exemptés de consentement au titre de la délibération CNIL n° 2020-091 | Logs : 1 an maximum (délibération CNIL du 30 novembre 2021) ; Cookies de mesure d'audience : 13 mois ; Données agrégées issues des cookies : 25 mois |
| Gestion des demandes d'exercice des droits | Pièce d'identité, coordonnées, contenu de la demande | Obligation légale (art. 6.1.c) | Pièce d'identité : supprimée dès le traitement de la demande (ou 1 an maximum en cas de contestation) ; contenu de la demande et réponse : 5 ans |
| Respect des obligations légales et défense en justice | Toute donnée utile | Obligation légale / Intérêt légitime | Jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables, soit en principe 5 ans pour les actions personnelles ou mobilières (art. 2224 C. civ. / L. 110-4 C. com.), 10 ans pour les actions en responsabilité civile résultant d'un dommage corporel (art. 2226 C. civ.), et les durées spécifiques prévues en matière pénale, sociale ou fiscale. |
Intérêts légitimes poursuivis : le cas échéant, Rcook fonde certains traitements sur son intérêt légitime à développer son activité commercial, assurer la sécurité du Site et améliorer la qualité de ses Services. Une mise en balance a été réalisée entre ces intérêts et les droits et libertés des personnes concernées ; vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur cette analyse en nous contactant.
Caractère obligatoire ou facultatif des données : les données signalées par un astérisque dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du Service concerné ; à défaut, Rcook ne pourra pas traiter votre demande.
3. Source des données
Les données traitées par Rcook sont :
- - collectées directement auprès de vous lorsque vous renseignez un formulaire, créez un compte ou nous contactez ; et
- - générées automatiquement lors de votre navigation sur le Site (logs, cookies).
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées :
- - aux équipes internes de Rcook habilitées (service commercial, support, technique, direction) ;
- - aux membres de la plateforme avec lesquels vous êtes mis en relation, dans la limite des données nécessaires à cette mise en relation ;
- - à nos sous-traitants agissant sur nos instructions, notamment :
- > hébergement : Vercel Inc. (États-Unis) ;
- > emailing / communication : Microsoft Corporation US ;
- > outils de gestion commerciale / CRM : N/A ;
- > paiement : Stripe ;
- > analyse d'audience : N/A ;
- - aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis dans le cadre de l'hébergement du Site par Vercel Inc., Microsoft Corporation US.
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires à l'issue d'une analyse d'impact des transferts (Transfer Impact Assessment).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 1.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées précisées au tableau de l'article 2. À l'issue de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et des durées de prescription applicables en cas de contentieux.
7. Sécurité des données
Rcook met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées (notamment : contrôle des accès, chiffrement des flux via HTTPS, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs, etc.).
8. Décisions automatisées et profilage
Rcook ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées, au sens de l'article 22 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- - droit d'accès à vos données ;
- - droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- - droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
- - droit à la limitation du traitement ;
- - droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- - droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale à tout moment et sans motif ;
- - droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- - droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la Loi Informatique et Libertés).
Modalités d'exercice : vous pouvez exercer vos droits par email à contact@rcook.frou par courrier à l’adresse de la société au 5 Cours de la Marne 64110 Gelos. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai prorogeable de deux mois en cas de complexité). Rcook pourra vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Droit d'introduire une réclamation : vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
10. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs dont le fonctionnement et les finalités sont détaillés dans notre Politique cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies accessible.
11. Mineurs
Les Services de Rcook ne sont pas destinés aux mineurs.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par bandeau sur le Site préalablement à l'entrée en vigueur des modifications.